Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé OCEAN ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des examens et concours scolaires et comprenant deux téléservices, Inscrinet et Publinet.
Le téléservice Inscrinet permet une inscription à distance aux examens et concours scolaires.
Le téléservice Publinet permet, d'une part, la publication des noms des candidats admis et, d'autre part, l'accès, pour chaque candidat, au détail de ses résultats, via un identifiant et un mot de passe.

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En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Création du système OCEAN pour les examens scolaires

Résumé. Un nouveau système informatique appelé OCEAN est créé pour gérer les inscriptions et les résultats des examens scolaires.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé OCEAN ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des examens et concours scolaires et comprenant deux téléservices, Inscrinet et Publinet.
Le téléservice Inscrinet permet une inscription à distance aux examens et concours scolaires.
Le téléservice Publinet permet, d'une part, la publication des noms des candidats admis et, d'autre part, l'accès, pour chaque candidat, au détail de ses résultats, via un identifiant et un mot de passe.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

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