Arrêté du 22 avril 2013

Article 6

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Article 6

Les données prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées pour les examens scolaires) sont conservées pendant la durée de la session d'examen, soit jusqu'à la proclamation des résultats de la session suivante.

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En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Conservation des données des candidats aux examens

Résumé. Les données des candidats aux examens sont conservées jusqu'à la proclamation des résultats de la session suivante.

Les données prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées pour les examens scolaires) sont conservées pendant la durée de la session d'examen, soit jusqu'à la proclamation des résultats de la session suivante.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

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