Créé le 5 mai 2013
Les données prévues à l'article 2 sont conservées pendant la durée de la session d'examen, soit jusqu'à la proclamation des résultats de la session suivante.
Arrêté du 22 avril 2013
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013
Les données prévues à l'article 2 sont conservées pendant la durée de la session d'examen, soit jusqu'à la proclamation des résultats de la session suivante.