Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 7

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française en supprimant le second bureau des naturalisations et en renommant le bureau du service général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 7

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