Arrêté du 26 décembre 2007

Article 7

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Article 7

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

― le bureau des naturalisations ;

― le bureau des déclarations de nationalité ;

― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;

― le bureau de l'administration ;

― le bureau informatique ;

― le bureau du courrier réservé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 26 avril 2013

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

― le bureau des naturalisations ;

― le bureau des déclarations de nationalité ;

― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;

― le bureau de l'administration ;

― le bureau informatique ;

― le bureau du courrier réservé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance