Arrêté du 22 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France en vue de l'élaboration du contrat de projet Etat-régions pour le développement de la vallée de la Seine.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Coordination des actions pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions pour développer la vallée de la Seine avec d'autres préfets.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France en vue de l'élaboration du contrat de projet Etat-régions pour le développement de la vallée de la Seine.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance