Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

Créé le 24 avril 2013

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.