Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les actions de l'État dans la vallée de la Seine pendant cinq ans.

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance