Arrêté du 22 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Publication d'un arrêté sur l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les décisions concernant l'aménagement de la vallée de la Seine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance