En vigueur depuis le 24 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'aménagement de la vallée de la Seine
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les décisions concernant l'aménagement de la vallée de la Seine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.