Arrêté du 22 avril 2011

Article 4

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Article 4

En cas de stockage intermédiaire dans un silo portuaire, le stockeur doit déclarer mensuellement aux délégations régionales de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 dont il dépend les quantités qu'il détient au titre de ce stockage.

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En vigueur depuis le 25 avril 2011

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Déclaration mensuelle des stocks de céréales

Résumé. Les stockeurs de céréales dans les silos portuaires doivent déclarer chaque mois les quantités stockées à l'autorité compétente.

En cas de stockage intermédiaire dans un silo portuaire, le stockeur doit déclarer mensuellement aux délégations régionales de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 dont il dépend les quantités qu'il détient au titre de ce stockage.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2011

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