Arrêté du 22 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les céréales financées avec aval de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime (Présentation de FranceAgriMer) doivent être assurées contre l'incendie. Une attestation établie par l'assureur et précisant le montant global du risque couvert doit être adressée à la délégation régionale compétente de l'établissement lors de la demande de financement avalisé.
Les silos doivent également faire l'objet d'une assurance à leur valeur de remplacement.

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En vigueur depuis le 25 avril 2011

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Assurance obligatoire pour les céréales et silos financés

Résumé. Les céréales financées par FranceAgriMer doivent être assurées contre l'incendie, et les silos doivent aussi être couverts par une assurance.

Les céréales financées avec aval de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime (Présentation de FranceAgriMer) doivent être assurées contre l'incendie. Une attestation établie par l'assureur et précisant le montant global du risque couvert doit être adressée à la délégation régionale compétente de l'établissement lors de la demande de financement avalisé.
Les silos doivent également faire l'objet d'une assurance à leur valeur de remplacement.

Relations

cite

cite  article L. 621-1 du code rural

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2011

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