JORF n°0097 du 24 avril 2011

Article 1

Article 1

Le collecteur avalisé doit disposer de magasins de stockage aptes à assurer la bonne conservation des céréales stockées entre leur achat et leur commercialisation. Pour cela, chaque collecteur doit au moins disposer :
― d'un nettoyeur-séparateur ;
― d'une installation de transilage ;
― d'équipements de ventilation, de désinsectisation, de mesure de température et d'un séchoir (en cas de collecte de maïs ou de riz).


Historique des versions

Version 1

Le collecteur avalisé doit disposer de magasins de stockage aptes à assurer la bonne conservation des céréales stockées entre leur achat et leur commercialisation. Pour cela, chaque collecteur doit au moins disposer :

― d'un nettoyeur-séparateur ;

― d'une installation de transilage ;

― d'équipements de ventilation, de désinsectisation, de mesure de température et d'un séchoir (en cas de collecte de maïs ou de riz).