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Arrêté du 22 avril 2010

relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de rendement des vignobles pour les vins AOC en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les règles de rendement pour les vignobles de vins AOC en 2009, avec des spécificités pour le Cognac.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 10 septembre et du 3 novembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2009

Résumé. Un arrêté modifie le rendement des vignobles pour les vins AOC en 2009.

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Modification du rendement des vignobles pour certains opérateurs

Résumé. Certains viticulteurs peuvent avoir un rendement différent selon un tableau dans l'arrêté.

Toutefois, en vertu de l'article D. 644-25 II-a) 2 et 4 du code rural, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Rendement maximum pour le Cognac en 2009

Résumé. Le rendement maximum pour le Cognac en 2009 est de 8,12 hectolitres d'alcool pur par hectare, avec une possible augmentation individuelle de 5 hectolitres.

Conformément au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac », le rendement annuel maximum pour la récolte 2009 est fixé à 8,12 hectolitres d'alcool pur par hectare.
Ce rendement peut être majoré, à titre individuel, de 5 hectolitres d'alcool pur par hectare.

En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur les rendements viticoles

Résumé. Des responsables de différents ministères sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les rendements des vignobles pour le Cognac.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le lundi 7 juin 2010

Arrêté du 22 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes