En vigueur depuis le 7 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rendement des vignobles pour certains opérateurs
Toutefois, en vertu de l'article D. 644-25 II-a) 2 et 4 du code rural, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.