Arrêté du 22 avril 2010

Article 2

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Article 2

Toutefois, en vertu de l'article D. 644-25 II-a) 2 et 4 du code rural, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Modification du rendement des vignobles pour certains opérateurs

Résumé. Certains viticulteurs peuvent avoir un rendement différent selon un tableau dans l'arrêté.

Toutefois, en vertu de l'article D. 644-25 II-a) 2 et 4 du code rural, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D644-25 (V)

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