Arrêté du 22 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2009

Résumé. Un arrêté modifie le rendement des vignobles pour les vins AOC en 2009.

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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cite  Code ruralart. D644-25 (V)

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