En vigueur depuis le 7 juin 2010
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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2009
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.