En vigueur depuis le 7 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rendement maximum pour le Cognac en 2009
Conformément au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac », le rendement annuel maximum pour la récolte 2009 est fixé à 8,12 hectolitres d'alcool pur par hectare.
Ce rendement peut être majoré, à titre individuel, de 5 hectolitres d'alcool pur par hectare.