Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les transports combinés de marchandises
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1991Art. 5