Arrêté du 22 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1999

Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1999

Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1999

Art. 10, Art. 11

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Simplification des documents de transport routier

Résumé. Les règles pour les lettres de voiture et autres documents de transport routier sont simplifiées et modernisées, notamment en autorisant leur version électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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