Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des documents de transport routier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999Art. 10, Art. 11