En vigueur depuis le 7 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur
Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision concernant l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur.
L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.