JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.