Arrêté du 22 avril 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision concernant l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur.

L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.

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