Créé le 7 mai 2009
L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2009
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009
Créé le 7 mai 2009
L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009