Arrêté du 22 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Exécution d'un arrêté sur un aérodrome

Résumé. L'article précise que le directeur de l'aviation civile et le chef de l'armée de l'air doivent appliquer cet arrêté sur l'aérodrome de Saint-Valéry.

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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