En vigueur depuis le 3 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'aérodrome de Saumur
Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision concernant l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent.
L'arrêté du 2 avril 1959 portant affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire) est abrogé.