Arrêté du 22 avril 2009

Article 2

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Article 2

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

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En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent

Résumé. L'aérodrome de Saumur - Saint-Florent est attribué au ministère pour le transport aérien, mais des restrictions peuvent être ajoutées pour la sécurité.

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance