En vigueur depuis le 3 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté concernant un aérodrome
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.