Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 juin 1959
relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le ministre délégué auprès du Premier ministre dispose d'un officier supérieur, qui pren le titre de chef du cabinet militaire. Application de l'art. 4 du décret 48-1233. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 15 juin 1959