Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 4 mai 2005 · Abrogé le 29 février 2020
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Indemnité du président de la Haute Autorité de santé
L'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé, prévue au premier alinéa de l'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale (Indemnités et statut des membres de la Haute Autorité de santé), est fixée à 118 100 euros par an.
Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique.