JORF n°261 du 10 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique. »