Arrêté du 17 octobre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2005 susvisé (Indemnité du président de la Haute Autorité de santé) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique. »

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