Arrêté du 22 avril 2004
TITRE II : DE LA NOTATION
Abrogé1 janvier 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au samedi 31 décembre 2011
TITRE II : DE LA NOTATION
Section 1 : De la notation des personnels non enseignants
Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation
Section 3 : Dispositions communes