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Arrêté du 22 avril 1994

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Arrêté du 22 avril 1994

Annexes

Abrogé7 juillet 2024

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024

En vigueur du samedi 21 mai 1994 au samedi 6 juillet 2024

Annexes
CONTENU DU PROGRAMMME ET DU VOLUME HORAIRE MINIMAL POUR CHAQUE MODULE