En vigueur depuis le 31 août 2025
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Modèle de rapport pour le diagnostic structurel des bâtiments
Le modèle de rapport établi par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, tel que mentionné à l'article R. 126-43-10 du code de la construction et de l'habitation (Diagnostic structurel obligatoire pour les bâtiments d'habitation collectifs), figure en annexe 1 du présent arrêté.