Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle annexé du rapport diagnostique
Résumé Ce texte indique que le modèle du rapport qu'un professionnel doit établir afin d'évaluer la solidité des bâtiments collectifs est annexé au présent arrêté.
Mots-clés : Construction Réglementation Bâtiment Diagnostic
Le modèle de rapport établi par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, tel que mentionné à l'article R. 126-43-10 du code de la construction et de l'habitation, figure en annexe 1 du présent arrêté.
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