Arrêté du 22 août 2025

Article 1

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Article 1

Le modèle de rapport établi par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, tel que mentionné à l'article R. 126-43-10 du code de la construction et de l'habitation (Diagnostic structurel obligatoire pour les bâtiments d'habitation collectifs), figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2025

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Modèle de rapport pour le diagnostic structurel des bâtiments

Résumé. Un arrêté du 22 août 2025 fixe le modèle de rapport pour le diagnostic structurel des immeubles d'habitation collectifs.

Le modèle de rapport établi par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, tel que mentionné à l'article R. 126-43-10 du code de la construction et de l'habitation (Diagnostic structurel obligatoire pour les bâtiments d'habitation collectifs), figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance