Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2014
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 13
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1