Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des émoluments pour les votes des créanciers
Résumé. Les émoluments de l'administrateur judiciaire pour les votes des créanciers sont désormais calculés en fonction du montant total des créances, et non plus par créancier.
A modifié les dispositions suivantes :