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Chapitre Ier

Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique

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Article 3

Conditions et principes du vote électronique

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'expression des suffrages en vote électronique

Résumé Le vote électronique est le seul moyen de voter, sauf en cas d'interruption définitive, où un nouveau vote peut être organisé avec un autre système.

Lorsqu'il est recouru au vote électronique, cette modalité d'expression des suffrages constitue la seule modalité de vote.
En cas d'interruption définitive du scrutin dans les conditions prévues à l'article 17, il peut être recouru à un autre mode d'expression des suffrages, à l'occasion d'un nouveau scrutin.

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Version 1

Lorsqu'il est recouru au vote électronique, cette modalité d'expression des suffrages constitue la seule modalité de vote.

En cas d'interruption définitive du scrutin dans les conditions prévues à l'article 17, il peut être recouru à un autre mode d'expression des suffrages, à l'occasion d'un nouveau scrutin.