Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalité exclusive de vote électronique pour les représentants des personnels civils de la gendarmerie
Résumé Seul le vote électronique est utilisé pour élire les représentants des personnels civils de la gendarmerie dans les comités sociaux des armées.
La modalité du vote électronique par scrutin de sigle, pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux est retenue de manière exclusive.
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