Arrêté du 22 août 2022

Article 1

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Article 1

La modalité du vote électronique par scrutin de sigle, pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux est retenue de manière exclusive.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2022

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Modalité de vote pour les représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale

Résumé. Pour élire les représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale, il faut voter par sigle sur internet.

La modalité du vote électronique par scrutin de sigle, pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux est retenue de manière exclusive.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2022

Source : Légifrance