Créé le 31 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. L'indemnité pour les déplacements temporaires est limitée par un montant maximum fixé par un arrêté précédent.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.