JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Article 14

Article 14

I. - Assurance scolaire :
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
II. - Sécurité sociale :
L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

I. - Assurance scolaire :

Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.

II. - Sécurité sociale :

L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.