JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Article 13

Article 13

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.


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Version 1

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :

1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;

2° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.