Arrêté du 22 août 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Présentation de la formation

Section 1 : Nomenclature des formations

Section 2 : La dispense de formation

Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences

Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation

En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Présentation de la formation

Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation