JORF n°0201 du 30 août 2019

Section 1 : Nomenclature des formations

Article 3

Les formations délivrées aux sapeurs-pompiers permettent le développement ou l'acquisition des compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques.

Elles comprennent, au titre du présent arrêté, les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, les formations aux spécialités opérationnelles et professionnelles ainsi que les formations de maintien et de perfectionnement des acquis et les formations d'adaptation aux risques locaux telles qu'elles sont définies aux articles 21 et 25.

Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ne peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité opérationnels qu' après avoir validé la formation correspondante.

Article 4

Chaque formation prévue par le présent arrêté, hormis les formations d'adaptation aux risques locaux, fait l'objet soit :

- d'un référentiel national d'activités et de compétences qui définit les blocs de compétences, la durée, l'organisation et le contenu des formations attachées à chaque emploi ou activité et d'un référentiel national d'évaluation qui fixe pour chaque emploi ou activité les modalités de l'évaluation des compétences ;

- d'un guide national de référence qui définit les programmes, la durée, l'organisation et le contenu des formations et les modalités d'évaluation.

Les référentiels nationaux et les guides nationaux de référence sont publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Article 5

Les prérequis aux formations sont définis par chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence.

Article 6

Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée :

- les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ;

- le référentiel interne d'activités et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux.

Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux activités, opérationnelles ou d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.