Arrêté du 22 août 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en savate boxe française) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création de règles d'évaluation et de formation en savate boxe française) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour le diplôme de savate boxe française

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir un diplôme dans la savate boxe française s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en savate boxe française) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Création de règles d'évaluation et de formation en savate boxe française) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance