Arrêté du 7 mai 2018

Article 1

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Article 1

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.

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En vigueur depuis le 11 mai 2018 · Dernière version le 29 août 2018

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Notification obligatoire des cas de rubéole

Résumé. Les cas de rubéole doivent être signalés avec une fiche spécifique.

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 août 2018

Modifié parArrêté du 22 août 2018art. 1 : Modification du modèle de fiche pour la notification des cas de rubéole

En résumé. La notification des cas de rubéole doit désormais suivre un modèle homologué par le CERFA, remplaçant l'ancien modèle annexé à l'arrêté.

En vigueur du vendredi 11 mai 2018 au mardi 28 août 2018

Source : Légifrance