JORF n°0197 du 28 août 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « dont le modèle est annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « dont le modèle est annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01 » ;

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.