Arrêté du 22 août 2018

Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
a) Etre titulaire du baccalauréat ;
b) Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ;
c) Bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

En vigueur du vendredi 24 août 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Article 2