Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2012

Art. 3

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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre change ses missions pour mieux aider les mineurs et leurs familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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