Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des unités suivantes :

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ;

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Malakoff " sise, 75, rue Guy-Môquet, 92240 Malakoff.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 8 septembre 2017

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Composition du service éducatif de milieu ouvert

Résumé. L'article décrit les deux unités du service éducatif de milieu ouvert dans les Hauts-de-Seine, situées à Bourg-la-Reine et Malakoff.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des unités suivantes :

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ;

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Malakoff " sise, 75, rue Guy-Môquet, 92240 Malakoff.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 3 : Modification de la composition d'un service

En résumé. La structure du service a été clarifiée et les noms des unités éducatives ont été officialisés, tout en modifiant leurs adresses.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance