Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 8 septembre 2017

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Création d'un service de protection pour les jeunes

Résumé. Un nouveau service de protection pour les jeunes, appelé STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine, est créé à Bourg-la-Reine.

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 1 : Création d'un service territorial de milieu ouvert à Bourg-la-Reine

En résumé. Le service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse a été renommé et son adresse a été modifiée.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance