Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

Créé le 25 juin 2010 · En vigueur depuis le 8 septembre 2017

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.

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En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 7 septembre 2017