Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 13
Créé le 3 juillet 2004 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2021
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, sont fixés selon les dispositions ci-après :
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 13
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 1
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B del'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007,sont fixés selon les dispositions ci-après :
En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 août 2017
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus à l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :