Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 13
Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Épreuves des concours d'inspecteurs des douanes
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, sont fixés selon les dispositions ci-après :