Arrêté du 21 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, sont fixés selon les dispositions ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves des concours d'inspecteurs des douanes

Résumé. Le décret précise les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes, en fonction de la spécialité choisie.

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, sont fixés selon les dispositions ci-après :

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance