En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Arrêté du 22 août 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Source : Légifrance