Arrêté du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2005

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2005

Sct. TITRE IX : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE , Sct. Chapitre Ier , Art. 17-1, Sct. Chapitre II, Art. 17-2

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Modification et création d'épreuves pour les concours de contrôleurs des douanes

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir contrôleur des douanes sont modifiées et de nouvelles épreuves spécifiques à la spécialité 'traitement automatisé de l'information-programmeur' sont créées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2005Sct. TITRE IX : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALEArrêté du 25 novembre 2005Sct. Chapitre IerArrêté du 25 novembre 2005Art. 17-1
- Arrêté du 25 novembre 2005
Sct. TITRE IX : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE , Sct. Chapitre Ier , Art. 17-1, Sct. Chapitre II, Art. 17-2

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