Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'épreuves pour les concours de contrôleurs des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005Sct. TITRE IX : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE , Sct. Chapitre Ier , Art. 17-1, Sct. Chapitre II, Art. 17-2