Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 18
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Épreuves des concours de contrôleurs des douanes
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :