Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du délai d'information pour les épreuves d'avocats
Résumé. Le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation doit maintenant informer trois mois à l'avance, au lieu de deux, des dates des épreuves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 1991Art. 2