Arrêté du 22 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1991

Art. 2

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Augmentation du délai d'information pour les épreuves d'avocats

Résumé. Le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation doit maintenant informer trois mois à l'avance, au lieu de deux, des dates des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 1991
Art. 2

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