Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du délai d'information pour les épreuves d'avocats) à 5 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1991 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment en prolongeant un délai de deux à trois mois.

L'arrêté du 22 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du délai d'information pour les épreuves d'avocats) à 5 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance