En vigueur depuis le 26 août 2016
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Modification d'un arrêté ancien
L'arrêté du 22 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du délai d'information pour les épreuves d'avocats) à 5 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.